- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 29 Février 2024
- Société : NOTAIRE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Par testament olographe en date du 3 octobre 2014, Monsieur Daniel Jean DUFOUR, né à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 9 avril 1946, en son vivant retraité, demeurant à MORNAY-SUR-ALLIER (18600) lieu-dit La Bruyère, divorcé en 1ères noces de Madame Michèle Alberte DELBECQ suivant jugement rendu par le TGI de STRASBOURG le 16 octobre 1975, ayant conclu avec Madame Jacqueline Anne Marie CHEVROT un PACS sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Charles PLO, notaire à SANCOINS, le 3 octobre 2014, décédé à SAINT-AMAND-MONTROND (18200), le 21 juin 2023, à institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Charles PLO, notaire à SANCOINS (18600), le 20 février 2024 suivant procès-verbal de dépôt et de description de testament, contenant notamment le contrôle de la saisine du légataire universel en l’absence d’héritiers réservataires, et duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Charles PLO, notaire à SANCOINS (18600), 13 rue de la Croix Blanche, identifiée sous le numéro CRPCEN 18042, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
Maître Charles PLO.