- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Avril 2022
- Société : NOTAIRE PERRAULT ET PANOUILLOT
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Me Régis PERE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône-et-Loire) 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, le 22 mars 2022, enregistré SPFE MACON 1, le 24 mars 2022, réf 2022 n°00532,
A ETE CEDE UN FONDS DE COMMERCE PAR :
M. Philippe Michel CHARPENTIER, cuisinier, et Mme Béatrice Patricia Danielle DYON, serveuse, demeurant à SIMANDRE (71290) 480 route de Tresoir .
Monsieur est né à SAILLENARD (71580), le 20 mars 1961,
Madame est née à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 31 janvier 1965.
A :
La Société dénommée HOTEL RESTAURANT DE LA GARE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €, dont le siège est à SIMANDRE (71290) 33, Place de la Bascule identifiée au SIREN sous le n° 910 584 523 et immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône.
Désignation du fonds : fonds de commerce de HOTEL, CAFE, RESTAURANT, TRAITEUR sis à SIMANDRE (71290) Place de la Gare, lui appartenant, connu sous le nom commercial HOTEL DE LA GARE, et pour lequel il est immatriculé au RCS de Chalon-sur-Saône, sous le n° 420 939 423.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75 000 €), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 €),
- au matériel pour QUINZE MILLE EUROS (15 000 €).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial de Maître Régis PERE, Notaire susnommé où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire