- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 04 Août 2023
- Société : NOT@CONSEIL
NOT@CONSEIL – Me Manuel SIMONET
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Manuel SIMONET, Notaire Associé de la Société d’Exercice
Libéral à Responsabilité Limitée « NOT@CONSEIL » titulaire d’un Office Notarial dont le siège
social est à LES HAUTS D’ANJOU, commune déléguée de CHATEAUNEUF SUR SARTHE
(Maine et Loire), 1 route de Champigné, CRPCEN 49096, le 31 juillet 2023, a été reçu le
changement partiel de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts et ajout d’un
avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, par :
Monsieur Hervé Marie Gaël DE ROUX, Arboriculteur, et Madame Armelle Marie
Françoise de la SAYETTE, sans profession, demeurant ensemble à ANGERS (49000) 35 rue
Audusson, nés Monsieur à ANGERS (49000) le 17 octobre 1959, Madame à LAVAL (53000) le
13 décembre 1965, mariés à CHAMBELLAY (49220), le 18 juin 1988 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le
régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître GAUDIN, notaire à
CHATEAU-GONTIER (53200), le 7 juillet 1994, homologué suivant jugement rendu par le
tribunal judiciaire de ANGERS (49000) le 29 mars 1999.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion