- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 22 Septembre 2022
- Société : NOT'ATLANTIQUE
Suivant acte reçu par Maître Fabrice PERREAU-BILLARD , Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée "NOT’ATLANTIQUE", dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), 133 boulevard André Sautel, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de SAINT-MARTIN-DE-RÉ , CRPCEN 17018, le 13 septembre 2022, a été effectué un aménagement du régime matrimonial avec apports de biens propres à la communauté par Monsieur et clause de préciput au profit du conjoint survivant,
ENTRE :
Monsieur Michel Jean Edouard MAUBOIS, retraité, et Madame Arlette Suzanne TOUZEAU, retraitée, demeurant ensemble à Le Blanc (36300) 56 Rue Sainte Catherine.
Monsieur est né à LE BLANC (36300) le 28 mars 1953,
Madame est née à LE BLANC (36300) le 27 août 1958.
Mariés à la mairie de CONCREMIERS (36300) le 22 novembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.