- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Octobre 2025
- Société : NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES
AMENGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Fabrice PERREAU-BILLARD , Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée "NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIÉS", dont le siège est à LA ROCHELLE (Charente-Maritime), 133 boulevard André Sautel, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de SAINT-MARTIN-DE-RÉ, CRPCEN 17018, le 13 octobre 2025, a été conclu un aménagement de régime matrimonial avec apport à communauté d’un immeuble propre et ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’eux.
ENTRE :
Monsieur Gérard Daniel VILLETELLE, retraité, et Madame Marie-Chantale Berthe Madeleine BROCHARD, retraitée, demeurant ensemble à SAINTE-FEYRE (23000) 12 rue Peuplat.
Monsieur est né à ANZEME (23000) le 15 septembre 1950,
Madame est née à LE CHAMP-SAINT-PERE (85540) le 20 septembre 1950.
Mariés à la mairie de ANZEME (23000) le 19 juin 1972 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN APPORTÉ
Madame Marie-Chantale Berthe Madeleine BROCHARD déclare apporter la pleine propriété du bien immobilier ci-après désigné:
Désignation
A LA FLOTTE (CHARENTE-MARITIME) 17630, 3 Rue Charles Biret,
Section AC N° 0245 Lieut dit 3 RUE CHARLES BIRET Surface 00 ha 01 a 04 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire