- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Novembre 2023
- Société : NOELLE BEUGRAS
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2018, Madame Noëlle BEUGRAS, en son vivant retraitée, demeurant à LE CREUSOT (71200), 8 rue du Canada, EHPAD RESIDENCE LE CANADA, née à LE CREUSOT (71200), le 24 décembre 1940, veuve de Monsieur Jean Marcel Claude VERNIZEAU et non remariée, décédée à LE CREUSOT (71200), le 17 octobre 2023 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT (71200), 1065 avenue de l’Europe, le 15 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Renaud ANDRIEU, notaire associé de la SELAS « NOTAIRES DE LA VERRERIE » à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, référence CRPCEN : 71032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE (71100) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.