- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Juin 2026
- Société : NICOLAS DEWE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la SELAS « NOTAIRES DE LA VERRERIE », à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 18 juin 2026, a été effectué un aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts et apport de biens propres à Monsieur et à Madame :
ENTRE :
Monsieur Nicolas Francis Martin DEWÉ, ingénieur, et Madame Agnès Marie Yves DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER, demeurant à MERCUREY (71640) 11 rue du Clos du Roy Lieudit "Touches".
Monsieur est né à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) le 18 septembre 1969.
Madame est née à SAINT-REMY (71100) le 9 décembre 1967.
Mariés à la mairie de MERCUREY (71640) le 30 mai 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CAMUSET, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 29 mai 1992.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.