- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Mai 2022
- Société : NICEPHORE NOTAIRES LANEL THOMAS MARECHAL MELIN
Aux termes d'un acte reçu par Maître Morgan HOLDERBACH, Notaire associé de la société « NICEPHORE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT MARCEL (Saône-et-Loire) 8, rue des Anciens Combattants d'AFN, CRPCEN 71137, le 17 mai 2022,
Monsieur Christophe BORNUAT et Madame Sandrine VOIRET, son épouse, demeurant à PRETY (71290) Rue du Château,
Nés savoir :
- Monsieur BORNUAT à MACON (71000) le 6 novembre 1970,
- Madame VOIRET à SAINT-REMY (71100) le 19 août 1974.
Ont procédé au changement de leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle établi par l'article 1526 du Code civil.
Initialement mariés sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Agnès RIVON, notaire à FEILLENS (01570), le 11 juillet 2011, préalablement à leur union célébrée à la Mairie de PRETY (71290), le 13 août 2011.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Morgan HOLDERBACH, notaire à SAINT-MARCEL (71380), 8, rue des Anciens Combattants d'AFN.