- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Février 2022
- Société : NICEPHORE NOTAIRES LANEL THOMAS MARECHAL MELIN
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
du Code de Procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 21 juin 2018 et 31 décembre 2018, Monsieur Henri, Marcel STRABERT, demeurant à OUROUX-SUR-SAONE (71370) 17, rue du Chêne, veuf en secondes noces de Madame Suzanne FRAYSSE et veuf en premières noces de Madame Yvonne VION, né à OUROUX-SUR-SAONE, le 18 février 1923 et décédé à OUROUX-SUR-SAONE, le 26 novembre 2021,
A INSTITUE UN OU PLUSIEURS LEGATAIRES UNIVERSELS.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître THOMAS, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 20 janvier 2022, ainsi qu'un acte complémentaire reçu par le notaire susnommé, le 11 février 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître THOMAS, notaire associé à NICEPHORE NOTAIRES 14, rue de la Banque 71100 CHALON-SUR-SAONE, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ces testaments.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis
Maître François-Stanislas THOMAS