- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 04 Mars 2022
- Société : NICEPHORE NOTAIRES LANEL THOMAS MARECHAL MELIN
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SARL NICEPHORE NOTAIRES
NOTAIRES ASSOCIES
14, RUE DE LA BANQUE
71100 CHALON-SUR-SAONE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Laurent MELIN Notaire à CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), le 14 février 2022,
Monsieur Michel Georges Marcel SANDRIN et Madame Danièle, Yvane, Marie BRENAS, son épouse, demeurant ensemble à CHAGNY (71150) 2, rue Théo Bretin, mariés sous le régime de la communauté universelle suite à leur union célébrée à la mairie de CRETEIL (94000), le 8 juillet 1968, ont aménagé leur régime matrimonial en ajoutant à leur régime communautaire une clause d’attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Laurent MELIN, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
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Le Notaire