Annonce légale Haute-Saône

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AVIS DE CONSTITUTION SISA

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Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 19 février 2025 à  VAUVILLERS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques  suivantes :
Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires Dénomination sociale : « MSP DE VAUVILLERS »
Siège social : 3 rue du Général  Marcot, 70210 VAUVILLERS
Objet social : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les  procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des  partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du  parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique
Durée de la  société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au  Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 70 euros, constitué  uniquement d'apports en numéraire, capital variable
Gérance : Monsieur  Dominique PHILIPPE, demeurant 84 rue des Granges 25000 BESANÇON
Clauses  relatives aux cessions de parts : La cession de parts s'opère librement  si elle intervient entre associés. La cession de parts exige l'accord de la majorité absolue des voix si elle intervient au profit d’un tiers exerçant la même  profession que le cédant. La cession de parts exige l’accord de tous les coassociés autre que l’associé directement concerné lorsqu’elle intervient au  profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de  VESOUL.
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