Annonce légale Pas-de-Calais

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Semaine dans le Boulonnais
  • Date de parution : 24 Décembre 2025
  • Société : MR ET MME VANDERVONDEN

Aménagement du régime matrimonial

Aménagement du régime matrimonial


"Monsieur Jean-Pierre Alain VANDERVONDEN, retraité, né à LILLE (59800), le 09 juillet 1944 et Madame Marie-Claude WIART, retraitée, née à PELVES (62118), le 24 novembre 1948, demeurant ensemble à ROEUX (62118), 20 rue de la Mairie, mariés à la Mairie de ROEUX (62118), le 06 novembre 1971, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BACQUET Jean, notaire à CROISILLES, le 23 octobre 1971, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial en y intégrant clause de préciput.
L'acte a été reçu par Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, le 9 décembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Yann BULTEEL"