Annonce légale Pas-de-Calais

Changement de régime matrimonial

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Monsieur Christian Jean Henri MOCQUANT, retraité, né à ETAING (62156), le 01
juillet 1955 et Madame Sylvie Yvonne Marcelle MERLIN, sans activité, née à ARRAS
(62000), le 10 septembre 1970, demeurant ensemble à CROISILLES (62128), 7 rue Jean
Soille, mariés à la Mairie de ETAING (62156), le 20 mai 1989, initialement sous le régime
universelle, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BAERT Patrick, notaire à
ARRAS, le 10 septembre 2015, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin
d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
L'acte a été reçu par Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, le 2 novembre
2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN
ARTOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la
date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime
matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Yann
BULTEEL