Annonce légale Pas-de-Calais

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : L'Abeille de la Ternoise
  • Date de parution : 21 Mai 2026
  • Société : MR ET MME GEORGE-DANEL

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Monsieur Jean-Claude Charles GEORGE, retraité, né à ARRAS (62000), le 05 août 1949 et Madame Jeanne Aline DANEL, exploitante agricole, née à BIACHE SAINT VAAST (62118), le 10 mars 1953, demeurant ensemble à SAINT NICOLAS (62223), 23 rue Jules Guesde, mariés à la Mairie de BIACHE SAINT VAAST (62118), le 02 septembre 1976, initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me HERBAU, notaire à AUBIGNY EN ARTOIS, le 12 août 1976, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant.
L'acte a été reçu par Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, le 11 mai 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Yann BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Yann BULTEEL

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