- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 02 Octobre 2026
- Société : MORLOT
AVIS DE CHANGEMENT PARTIEL DE RÉGIME MATRIMONIAL
LA NOTARIALE
S.E.L.A.R.L Titulaire d'Offices Notariaux8 A rue du Maréchal Leclerc
70200 LURE
AVIS DE CHANGEMENT PARTIEL DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Edouard BOHL-KUHN, office notarial n°70046, le 25/09/26, Monsieur Renaud Serge Bernard MORLOT, technicien, et Madame Véronique Edda Elisabeth LAFONT, technicienne, son épouse, demeurant ensemble à FROTEY-LÈS-LURE (70200), 38 route de Lyoffans, mariés à la mairie de FROTEY-LÈS-LURE (70200), le 15 juillet 2005, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de procéder à l'apport en communauté de certains biens propres appartenant à Monsieur Renaud MORLOT.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les trois mois de la présente insertion, au siège susvisé de l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Me Edouard BOHL-KUHN.