- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Mars 2026
- Société : MORET-CARRIER
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Maître Véronique MARECHAL
NICEPHORE NOTAIRES
Notaires associés
14, rue de la Banque
71100 CHALON-SUR-SAONE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Véronique MARECHAL, CRPCEN n° 71126, le 24 février 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant:
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL entre :
Monsieur Christophe Charles Raoul MORET, demeurant à CHALON SUR SAONE (71100) 29, grande rue Saint-Cosme, Né à LONGJUMEAU (91160), le 18 février 1970.
Et
Madame Cécile Agnès CARRIER, demeurant à CHALON SUR SAONE (71100) 29, grande rue Saint-Cosme, née à SAINT-REMY (71100), le 16 juin 1968.
Mariés tous deux sans contrat préalable à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100), le 5 juillet 1997.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Véronique MARECHAL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.