Annonce légale Doubs

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Vente de terrains boisés

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Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente du bien ci-après désigné : COMMUNE DE CUSE-ET-ADRISANS (Doubs), « EN PAIN PERDU » Section B n° 423, 8a15ca, taillis, et Section B n° 427, 12a15ca, taillis, « EN ESSART BŒUF » Section B n° 513, 39a55ca, bois taillis et Section B n° 515, 22a62ca, futaie, « AU CHAMP BOUILLET » Section ZI n° 107, 76a00ca, taillis, au prix de MILLE NEUF CENT EUROS (1 900,00 €) payable comptant à la signature de l’acte authentique, outre la provision sur droits et frais d’acquisition. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu, tel qu’il figure sur les documents cadastraux, dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de CUSE-ET-ADRISANS, soit à compter du 16 août 2024, pour faire connaître à Maître Émilie TOURNIER, notaire à LURE, office n°70046, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions ci-dessus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé à l’adresse susvisée.
Pour insertion,
Me Emilie TOURNIER.