Annonce légale Haute-Saône

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
  • Date de parution : 23 Octobre 2026
  • Société : Monsieur

Changement de régime matrimonial

S.E.L.A.R.L TITULAIRE D’OFFICES NOTARIAUX

8 B rue Maréchal Leclerc
70200 LURE

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Me Émilie TOURNIER le 19 octobre 2026, M. Étienne André Marie Madeleine ROLLET et Mme Édith PASCOA, son épouse, demeurant ensemble à ATHESANS-ÉTROITEFONTAINE (70110), 16 rue de la Fontaine, mariés sous le régime de la séparation de biens suivant acte reçu par Me ACHARD à RIOZ le 16 juin 2004 préalable à leur union célébrée à BESANÇON le 17 juillet 2004, ont déclaré vouloir adopter le régime de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial 70046 où domicile a été élu à cet effet.

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