- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 02 Décembre 2023
- Société : Monsieur
Aménagement de régime matrimonial
SCP THOUROUDE VIMOND-ORY DANJOU
GRANVILLE (50400), 9 rue Clément DesmaisonsBREHAL (50290), 63 route de Saint-Martin
Aménagement de régime matrimonial
Monsieur David Eugène BAL, Monteur panneaux frigorifique, né à MAUBEUGE (59600), le 25 avril 1973 et Madame Gaëlle Hélène Odette SAUVÉ, aide à domicile, née à GRANVILLE (50400), le 25 septembre 1974, demeurant ensemble à CERENCES (50510), 33 rue de l'épinay, mariés à la Mairie de DONVILLE LES BAINS (50350), le 10 août 2002, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'adjoindre une clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Bertille DANJOU, notaire à GRANVILLE, le 28 octobre 2023.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Bertille DANJOU, notaire à GRANVILLE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Bertille DANJOU