- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 31 Mars 2023
- Société : Monsieur Roger Jean BÉRIARD
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
Maître Nathalie JACQUET
Notaire à Autun (71400)
SELARL "DUPY NOTAIRES"
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
Article 1007 du Code civil- Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 février 2017,Monsieur Roger Jean BÉRIARD, demeurant à AUTUN (71400) 8, rue Bernard Renault, né à AUTUN (71400), le 14 février 1932, célibataire, décédé à AUTUN (71400) le 10 février 2023,A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie JACQUET, de la SELARL "DUPY NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial à AUTUN 16, rue de l'Arquebuse, le 23 mars 2023, et un acte reçu par ledit notaire le 27 mars 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me JACQUET, notaire à AUTUN (71400) 16, rue de l'Arquebuse, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.