- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Février 2023
- Société : Monsieur Roger Claude DURY
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 septembre 1993,
Monsieur Roger Claude DURY, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460) Avenue de la Promenade.
Né à CORTEVAIX (71460) le 15 août 1923.
Veuf de Madame Marie-Josèphe APPER et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à LA GUICHE (71220) (FRANCE) le 1er décembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire associé membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée 'OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (Saône-et-Loire) 13, route de Joncy, le 2 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Fanny HAREL, notaire à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460) 13, route de Joncy, référence CRPCEN : 71019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon (71000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.