Annonce légale Saône-et-Loire

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL — DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 février 2013, Monsieur Robert BOURNIQUE, en son vivant retraité, demeurant à LE CREUSOT (71200) 30, rue des Jasmins, né à LE CREUSOT (71200), le 8 décembre 1930, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à LE CREUSOT (71200) le 25 janvier 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d'un Office Notarial à LE CREUSOT (71200) 1065, avenue de l'Europe, le 27 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Renaud ANDRIEU, notaire à LE CREUSOT (71200), référence CRPCEN : 71032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.