- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Décembre 2022
- Société : Monsieur Oliver Dominique HAEBERLE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie NARBOT, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 mai 1945, CRPCEN 71103, le 22 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, entre :
Monsieur Oliver Dominique HAEBERLE, pharmacien,
et Madame Marie-Laure Pascale ALTMAYER, propriétaire de maison d'hôtes, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN (97150) 20, rue de La Liberté BP 275.
Monsieur est né à BOUZONVILLE (57320) le 12 septembre 1961,
Madame est née à BOUZONVILLE (57320) le 29 mars 1964.
Mariés à la mairie de METZ (57000) le 1er juillet 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire