Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION 2024/2034 DES COURS D’EAU
DES BASSINS VERSANTS DU DADOU ET DU GIJOU

Par arrêté préfectoral du 1er mars 2024, une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général, au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement, présentée par le syndicat mixte du bassin de l’Agout dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion 2024/2034 des cours d'eau des bassins versants du Dadou et du Gijou est prescrite pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du lundi 22 avril 2024 à 9 h au vendredi 24 mai 2024 à 17 h.
La déclaration d’intérêt général permettra au syndicat mixte du bassin de l’Agout de mettre en oeuvre diverses actions comme, notamment, la gestion de la végétation rivulaire, la restauration hydromorphologique des cours d’eau, la restauration/préservation des zones humides et la lutte contre le ruissellement/érosion des sols. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur le président du syndicat mixte du bassin de l’Agout – 6, rue de l’usine – 81090 LAGARRIGUE (05/63/50/14/32).
L’enquête publique se déroule sur le territoire des 58 communes suivantes :

Alban Graulhet Mouzieys-Teulet Sieurac
Arifat Labessière-Candeil Orban Teillet
Berlats Laboutarié Parisot Terre-de-Bancalié
Briatexte Lacaune-les-Bains Paulinet Vabre
Brousse Lacaze Peyrole Venès
Busque Lamillarié Poulan-Pouzols Viane
Cadalen Lasgraïsses Puybegon Villefranche d’Albigeois
Curvalle Lautrec Puygouzon
Dénat Lombers Rayssac
Escroux Le Masnau-Massuguiès Réalmont
Espérausses Massals Roquecourbe
Fauch Miolles Saint-Gauzens
Fontrieu Montdragon Saint-Genest-de-Contest
Le Fraysse Montfa Saint-Julien-du-Puy
Fréjairolles Montredon-Labessonnié Saint-Pierre-de-Trivisy
Gijounet Mont-Roc Saint-Salvi-de-Carcavès
Giroussens Moulayrès Senaux

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Graulhet (Bâtiment des services techniques / urbanisme – Mairie – 81300 GRAULHET).
Par décision du 20 février 2024 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, M. Rémi DAFFOS, ingénieur environnement, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Mme Isabelle ZUILI, architecte DPLG, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Le dossier d’enquête peut, pendant toute la durée de l’enquête publique, être consulté par le public :





- en version papier au siège du syndicat mixte du bassin de l’Agout (6, rue de l’usine – 81090 LAGARRIGUE) aux jours et heures d’ouverture au public
- en version papier dans les mairies des communes suivantes : Graulhet (Bâtiment des services techniques / urbanisme – Mairie – 81300 GRAULHET), siège de l’enquête publique, Alban, Lacaune-les-Bains, Réalmont et Vabre aux jours et heures d’ouverture au public
- en version numérique via un poste informatique situé au siège du syndicat mixte du bassin de l’Agout (6, rue de l’usine – 81090 LAGARRIGUE) aux jours et heures d’ouverture au public
- en version numérique via un poste informatique à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09) aux jours et heures d’ouverture au public
- en version numérique sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de l’Etat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant l’environnement / Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier / DIG bassins versants Dadou et Gijou

Toute personne intéressée peut demander communication, à ses frais, du dossier d’enquête en s’adressant au préfet du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – 81013 Albi Cedex 9) dès la publication de l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet aux mairies des communes suivantes : Graulhet (Bâtiment des services techniques / urbanisme – Mairie – 81300 GRAULHET), siège de l’enquête publique, Alban, Lacaune-les-Bains, Réalmont et Vabre aux jours et heures d’ouverture au public
- par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Graulhet (Bâtiment des services techniques / urbanisme – Mairie – 81300 GRAULHET), siège de l’enquête publique
- par voie électronique via l’adresse suivante : pref-dig-dadou-gijou@tarn.gouv.fr

Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables en mairie de Graulhet (Bâtiment des services techniques / urbanisme – Mairie – 81300 GRAULHET), siège de l’enquête publique, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).

Par ailleurs, les observations et propositions du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie de Graulhet, siège de l’enquête publique
Bâtiment des services techniques / urbanisme
Mairie
81300 GRAULHET lundi 22 avril 2024 de 9 h à 12 h
et
vendredi 24 mai 2024 de 14 h à 17 h

Mairie de Réalmont
samedi 27 avril 2024 de 9 h à 12 h

Mairie de Vabre
mardi 30 avril 2024 de 14 h à 17 h

Mairie de Lacaune-les-Bains mardi 7 mai 2024 de 9 h à 12 h

Mairie d’Alban
samedi 18 mai 2024 de 9 h à 12 h


Les observations et propositions du public formulées avant le lundi 22 avril 2024 à 9 h ou après le vendredi 24 mai 2024 à 17 h ne sont pas prises en compte, quel que soit leur mode de dépôt, la date de réception faisant foi.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête publique.
Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – 81013 Albi Cedex 9), dans les mairies des communes concernées, au siège du syndicat mixte du bassin de l’Agout ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
A l’issue de la procédure, la décision statuant sur la demande de déclaration d'intérêt général, au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement, présentée par le syndicat mixte du bassin de l’Agout dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion 2024/2034 des cours d'eau des bassins versants du Dadou et du Gijou est prise par arrêté du préfet du Tarn.