- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE
Enquête publique relative à la révision des plans de prévention des risques d’inondation de la Loire secteur 3
Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire.
Enquête publique relative à la révision des plans de prévention des risques d’inondation de la Loire secteur 3
Par arrêté préfectoral, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) de la Loire secteur 3 (communes de GILLY-SUR-LOIRE, SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE, BOURBON-LANCY, LESME, VITRY-SUR-LOIRE, CRONAT et PERRIGNY-SUR-LOIRE.).
À cet effet, le président du tribunal administratif de DIJON a nommé, par décision n° E23000098/21 du 9 octobre 2023, Monsieur Jean-Philippe BOUDET en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre FAVRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
En application de la décision n° F-027-18-P-0053 du 4 septembre 2018, le projet de PPRI n’est pas soumis à évaluation environnementale.
L’enquête publique se déroulera du mardi 9 janvier 2024 à 09 h 00 au vendredi 9 février 2024 à 17 h 30 inclus
Le siège de l’enquête publique sera la mairie de BOURBON-LANCY.
Les dossiers seront déposés dans les mairies de BOURBON-LANCY (siège de l’enquête) ainsi que dans les mairies de CRONAT et de GILLY-SUR-LOIRE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BOURBON-LANCY 71140 BOURBON-LANCY.
Les observations et propositions pourront également être reçues par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr
Les informations relatives à cette enquête publique sont consultables sur le site internet de l’État du département de Saône-et-Loire, rubrique « enquête publique : projet de PPRI » , à l’adresse suivante :
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/
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Toute information complémentaire peut être demandée à :
Direction départementale des territoires- Unité prévention des risques
37 boulevard Henri Dunant- CS 80 140 - 71 040 MÂCON Cedex
courriel : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr - standard : 03-85-21-28-00
Le commissaire enquêteur effectuera des permanences dans les mairies, aux jours et heures indiqués ci-après :
- mardi 9 janvier de 9h à 12 h00 à BOURBON-LANCY
- mardi 9 janvier de 15h30 à 18h30 à GILLY-SUR-LOIRE
- samedi 20 janvier de 9h00 à 12h00 à CRONAT
- vendredi 9 février de 14h30 à 17h30 à BOURBON-LANCY.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions qui seront consultables pendant un an dès leur réception à la préfecture de Saône-et-Loire, en mairie de BOURBON-LANCY ainsi que sur le site internet des services de l’État du département de Saône-et-Loire.