- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Novembre 2022
- Société : Monsieur Guy, Marie BOUGAUD
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Véronique MARECHAL Notaire associé membre de la société ,« NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire) 14, rue de la Banque office notarial n° 71126, le 14 Novembre 2022, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DE : Monsieur Guy, Marie BOUGAUD et Madame Nicole, Suzanne MARTIN, son épouse , demeurant ensemble à SAINT-LOUP-GEANGES (71350) 51, rue Jean-Baptiste CAUTIN,
Nés savoir :- Monsieur BOUGAUD à FRETTERANS (71270) le 11 novembre 1946,
- Madame MARTIN à BEAUNE (21200) le 25 août 1947. Mariés à SAINT-LOUP-GEANGES (71350) le 30 mai 1970.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Véronique MARECHAL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100) 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.