- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Décembre 2022
- Société : Monsieur Gilles Constant Pierre HENNEQUIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP GUILARD - CONVERS - PÉRÉ
Notaires Associés
DIJON
7, Boulevard de Brosses
Successeurs de Me MARION
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Sylvain CONVERS, notaire à DIJON, le 30 novembre 2022, Monsieur Gilles Constant Pierre HENNEQUIN, cadre supérieur retraité, né à BESANCON (25000), le 23 septembre 1953 et Madame Nicole Jeanne Odette FERRATIER, Pharmacienne retraitée, née à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), le 14 mars 1954, demeurant ensemble à HURIGNY (71870) 244, allée des Souchons, mariés à la Mairie de BONNEVAUX-LE-PRIEURE (25620), le 01 juillet 1978, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me RACLE, notaire à BESANCON, le 08 juin 1978, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me CONVERS, notaire à DIJON 7, Boulevard de Brosses.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément à l'art 1397 du Code civil
Me Sylvain CONVERS