- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Janvier 2023
- Société : Monsieur François Robert Marie Louis MARILLIER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte reçu par Maître Antoine MARANDON, Notaire à ETANG-SUR-ARROUX, 6, rue d'Autun , CRPCEN 71131, le 21 Décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre Monsieur François Robert Marie Louis MARILLIER, né à SANNOIS (95110) le 5 mars 1946 Retraité, et Madame Marie-Claire ROUILLER, son épouse, née à MARTIGNY (SUISSE) le 10 juin 1947, demeurant ensemble à MESVRES (71190) 7 grande Rue, mariés à la mairie de LAUSANNE (SUISSE), le 31 août 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Alain ISNARD, notaire à MARSEILLE, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de MARSEILLE le 14 septembre 1988. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire