Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 23 Juin 2023
  • Société : Monsieur FOULON Pierre

Modification régime matrimonial

SARL VDS NOTAIRES

112 rue Tourneloup
71005 MACON


Modification régime matrimonial


SARL dénommée V.D.S NOTAIRES, société multi-offices, titulaire de deux offices notariaux à MACON (71000) 112 rue Tourneloup et à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570) 60 Impasse Saint Roch

Suivant acte reçu par Maître Jean-Marc FAUDA, notaire à MACON, le 19 juin 2023, Monsieur Pierre FOULON et Madame Danielle JOUET, demeurant ensemble à HURIGNY (71870), 71 rue du Bourg, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Andrée FEIGNIER notaire à MACON le 24 juillet 1962 préalable à leur union célébrée à la mairie de PRISSE (71960), le 11 août 1962 ; ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré, ont décidé de modifier leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apports de biens propres.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier, à Maître Jean-Marc FAUDA, notaire à MACON, 112 rue Tourneloup.
Pour Avis.
Me Jean-Marc FAUDA, Notaire