Annonce légale Loiret

Changement de régime matrimonial

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Nadine RIOU Notaire à 16, rue de l'Ancien Evêché, le 10 janvier 2025, à la requête des époux ci-après identifiés,
M. Stéphane Maurice Antoine DAGUIER et Mme Nathalie Marthe Irène Simone MONIER, demeurant ensemble à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140), 24bis, rue de l'Abbé de l'Epée,

Mariés à LAVAL (53000) le 14 septembre 2019 sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Nadine RIOU, notaire à LAVAL (53000), 16, rue de l'Ancien Evêché.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.