- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Décembre 2022
- Société : Monsieur Daniel CHAPUIS, et Madame Raymonde Marcelle SOUDY
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Mathieu SARRAU, Notaire à BRON (Rhône) 200, avenue Franklin Roosevelt, CRPCEN 69108, le 13 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux entre : Monsieur Daniel CHAPUIS, et Madame Raymonde Marcelle SOUDY, demeurant ensemble à MUSSY-SOUS-DUN (71170) 403, impasse du Ragin. Monsieur est né à PARAY-LE-MONIAL (71600) le 21 mars 1959, Madame est née à CHASSIGNY-SOUS-DUN (71170) le 20 janvier 1956. Mariés à la mairie de CHASSIGNY-SOUS-DUN (71170) le 17 mai 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet