Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 30 Septembre 2022
  • Société : Monsieur Armand SERVY

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016


Autres - Avis de saisine

Suivant testament olographe en date du 30 août 2016, Monsieur Armand SERVY, en son vivant Retraité, demeurant à TOULON-SUR-ARROUX (71320) 26, rue de la Vendée. Né à TOULON-SUR-ARROUX (71320), le 21 juin 1933. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARAY-LE-MONIAL (71600) (FRANCE), le 7 juin 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON 12, rue du 8 mai 1945, le 1er août 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me NARBOT, notaire à GUEUGNON (71130) 12, rue du 8 mai, référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament en date du 4 août 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.