- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Septembre 2022
- Société : Monsieur André BONZI
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 18 mai 2021, Monsieur André BONZI, en son vivant retraité, veuf de Madame Micheline MOREAU, demeurant à LUCENAY-L'EVEQUE (71540) 12, Moulin de Mortaise. Né à ATHIS-MONS (91200), le 18 février 1929. Décédé à LUCENAY-L'EVEQUE (71540) (FRANCE), le 26 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire) 6, rue de l’Arquebuse, le 16 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN(71400), référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession