- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Mars 2023
- Société : Monsieur Albert Marie André LARDET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 octobre 1996,
Monsieur Albert Marie André LARDET, en son vivant prêtre, demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) 59, rue François Perraud, né à COURTHEZON (84350) le 15 février 1940, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) (FRANCE), le 11 décembre 2022, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, Notaire associé à AUTUN (Saône-et-Loire) 16, rue de l’Arquebuse, le 1er mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400) 16, rue de l'Arquebuse, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.