- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Septembre 2022
- Société : Monsieur Albert Georges DUBAND
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 juillet 2014, Monsieur Albert Georges DUBAND, en son vivant retraité, veuf de Madame Michelle DARPOIX, demeurant à TOULON-SUR-ARROUX (71320) 2, avenue du 8 mai 1945. Né à PERRECY-LES-FORGES (71420), le 16 février 1932.
Décédé à TOULON-SUR-ARROUX (71320), le 30 juin 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 mai 1945, le 8 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie NARBOT, notaire à GUEUGNON (71130) 12, rue du 8 mai 1945, référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Mâcon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.