Annonce légale Hautes-Alpes

ouverture d'enquête publique

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Relatif au transfert d'office dans le domaine public d'une voie privée ouverte à la circulation
Par arrêté municipal N° 2026/031 en date du 3 février, Monsieur le Maire de la commune du Monêtier les Bains a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au transfert d'office dans le domaine public d'une voie privée ouverte à la circulation, Chemin des Oches sur le territoire de la commune du Monêtier les Bains.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de Le Monêtier les Bains, Place Novalese 05220 LE MONETIER LES BAINS pendant une durée de 15 jours consécutive du 23 février à 14h30 au 9 mars 2026 à 16h30.
 Elle concerne le transfert d'office dans le domaine public du Chemin des Oches voie privée ouverte à la circulation publique conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et du Code de la voirie routière.
Afin de conduire l'enquête publique, Monsieur le Maire de la commune a désigné Monsieur Francis DEVAUX en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable :
 - En version informatique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.monetier.com
 - En version papier au siège de la commune du Monêtier les Bains à l'accueil de la mairie aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public
 - Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme au numéro de téléphone suivant 04 92 24 40 04 et à l'adresse courriel suivante : urbanisme@monetier.com
 - Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la Mairie du Monêtier les Bains aux jours et heures suivants :
 - Lundi 23 février de 14h30 à 16h30
 - Lundi 9 mars de 14h30 à 16h30

 Pendant la durée de l'enquête le public pourra consigner ses observations et propositions :
 - Sur les registres papier d'enquête publique établis sur feuillets non mobiles, côtés paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public
 - Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Mairie du Monêtier les Bains, Place Novalese 05220 LE MONETIER LES Bains avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
 - Par courrier électronique à l'adresse suivante : monetier@monetier.com (les courriels seront déposés sur le registre papier de manière régulière)
 - Le rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune du Monêtier les Bains dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à disposition du public en Mairie du Monêtier les Bains aux heures et jours habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune, pendant un an.