- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 09 Juillet 2024
- Société : MME
AVIS DE SAISINE
AVIS DE SAISINE
Suivant testament olographe en date du 20 janvier 2019, Madame Francine Marie Andrée GENIN, en son vivant retraitée, demeurant à DAMPIERRE-SUR-SALON (70180) 11 rue Alfred Dornier. Née à ROCHE-ET-RAUCOURT (70180), le 17/01/1940. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à DAMPIERRE-SUR-SALON (70180) (FRANCE), le 19 avril 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine KROELL, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NENERT NOTAIRES », le 2 juillet 2024 duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SAS NENERT NOTAIRES à PARIS (75008) 38 avenue Hoche - Maître Antoine KROELL, référence CRPCEN : 75064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VESOUL (Haute-Saône) de l’expéditon du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.