Annonce légale Seine-Maritime

Changement de régime matrimonial

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Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Daniel LEBEAUT, notaire à BERNAY, le 15 mai 2026 il résulte que Monsieur Stéphane Frédéric GIERA, né le 25 février 1977 à SOISSONS de nationalité française, et Madame Josse Candide Fernande MALAQUIN, son épouse, née le 5 septembre 1975 à GISORS de nationalité française, demeurant ensemble à RIVES EN SEINE (76490) 1E rue Ilinski, Collège Victor Hugo, mariés à la mairie de RIVES EN SEINE (76490) le 14 août 2015 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Daniel LEBEAUT, notaire à BERNAY (27300), 6 rue Lobrot.