- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Avril 2024
- Société : Mme Bernadette Gisèle Marie DROUX
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 11 décembre 2019, Madame Bernadette Gisèle Marie DROUX, en son vivant retraitée, demeurant à EPERVANS (71380) 32 route de Chalon, née à EPERVANS (71380), le 5 juillet 1931, veuve de Monsieur Raymond Eugène Jean RABOUHAN et non remariée et décédée à MELLECEY (71640) (FRANCE), le 27 février 2024, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Claire ROCHETTE, Notaire Associé à CHALON-SUR-SAONE, 24 avenue Jean Jaurès, le 11 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Claire ROCHETTE, notaire à CHALON-SUR- SAONE (71100), 24 Avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 71050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.