Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Succession
  • Nom du support : hautanjou.fr
  • Date de parution : 13 Juillet 2026
  • Société : Michelle Marie Madeleine Pierrette GOSNIER

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET


Article 788 du Code civil Article 1335 du Code de procédure civile Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

Le 8 juillet 2026, a été reçu par Maître Henry LETULLE, notaire associé au sein de la société par actions simplifiée « Letulle Deloison Drilhon-Jourdain », titulaire d’un office notarial à la résidence de PARIS (8ème arrondissement), 3 rue Montalivet, l’acte contenant déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession, en cours de dépôt auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de LAVAL (53000), de :

Michelle Marie Madeleine Pierrette GOSNIER, en son vivant retraitée, ayant demeuré à CHEMAZE (53200), 3, rue de la Poste,
Née à CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), le 29 février 1948.
Célibataire.
Non soumise à un pacs ou partenariat,
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale française.
Est décédée à SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), le 28 janvier 2026.

Par :
1) Madame Stéphanie Eliane RAZAFINOMBANA, courtier en assurance, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300), 76 rue Paul Vaillant Couturier,
Née à PARIS (75013), le 15 juillet 1971.
Célibataire.
Non soumise à un pacs ou partenariat,
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale française.
2) Monsieur Eric Henri Martin RAZAFINOMBANA, journaliste, demeurant à PARIS (75002), 8 rue de Louvois,
Né à CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), le 28 septembre 1974.
Marié à la mairie de PARIS (75002), le 4 juillet 1997, avec Madame Maylis Clémence Clotilde MIZON, et soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale française.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de la publicité prévue à l’article 788 du Code civil, en l’office notarial « Letulle Deloison Drilhon-Jourdain » susnommée, CRPCEN 75075, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire

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