Annonce légale Saône-et-Loire

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Régis PERE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (71290) 85, route de l’Ancienne Gendarmerie, le 7 février 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant, par :
Monsieur Yves Raymond MICHEL et Madame Evelyne PETIOT, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370) 14, rue du Champ Richard, nés tous deux à SAINT-REMY (71100). Monsieur : le 26 août 1955 et Madame : le 28 janvier 1956.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 18 septembre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ; ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’Office Notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion
Le Notaire