- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 11 Avril 2025
- Société : MICHEL JAMBON
SUCCESSION
Monsieur Michel JAMBON
Avis de saisine de légataire universel - Délai d'opposition
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Par testament olographe en date du 1er janvier 1997, Monsieur Michel JAMBON, en son vivant retraité, demeurant à CRECHES-SUR-SAONE (71680), 328 rue des Burnays, Né à BEAUJEU (69430), le 29 août 1959. Célibataire. Décédé à CRECHES-SUR-SAONE (71680), le 10 octobre 2024, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Katy SIRE-TORTET, notaire associée de la société civile professionnelle dénommée "Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET Notaires Associés" titulaire d'un office notarial à CLUNY (71250), 2 bis route de la Digue, le 5 février 2025, et d'un acte complémentaire en date du 3 mars 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aurélie BENOIT, notaire à ROMANECHE-THORINS (71570), 602 Route Nationale 6, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.