- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : MICHEL BURTIN
CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean FROMONTEIL, notaire à CHARNAY-LES-MACON (71850) 118B, Grande rue de la Coupée, le 17 octobre 2023, Monsieur Michel André BURTIN, retraité et Madame Annie Claude GRANGER, retraitée, demeurant à CHARNAY- LES-MACON (71850) 110, chemin de la Lye Le Voisinet, mariés à CHARNAY-LES-MACON (71850) le 20 janvier 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean FROMONTEIL, notaire à CHARNAY-LES-MACON (71850) 118B Grande rue de la Coupée.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.