Annonce légale Seine-Maritime

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Préalable au déclassement du domaine public d’une partie de la rue Antoine de Saint Exupéry à Rouen

Par arrêté n°DUH-26.10 du 9 avril 2026, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public d’une partie de la rue Antoine de Saint Exupéry à Rouen.

Ce projet a pour objet la suppression des fonctions de desserte et de circulation d’une portion de la rue, située entre la rue Jean Texcier et le n°7 de la rue Saint Exupéry.

À cet effet, Madame LEMOINE Catherine (inspectrice de l’Education Nationale à la retraite) a été désignée par arrêté du Président de la Métropole Rouen Normandie en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête publique se déroulera du lundi 4 mai 2026 à 9 heures au lundi 18 mai 2026 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier papier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- au siège de la Métropole Rouen Normandie (le 108, 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen), siège de l'enquête publique,
- au centre Jean Texcier (78 rue Jean Texcier, 76000 Rouen).

Le public pourra consigner ses observations sur les deux registres d’enquête spécialement ouverts à cet effet. Les observations pourront également être envoyées :
- par voie postale, à l’adresse du siège de l’enquête publique en précisant l’objet suivant : « Enquête publique pour le déclassement de la rue St Exupéry – dans le cadre du NPNRU de Rouen »,
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquete_publique_canadiens@metropole-rouen-normandie.fr
- via la plateforme dédiée à la participation citoyenne https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr, après avoir créé un compte.

A condition qu’elles soient reçues avant la clôture de l’enquête, soit avant le lundi 18 mai à 17 heures.

La commissaire enquêtrice sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 4 mai 2026 de 9 h à 12 h au siège de la Métropole Rouen Normandie (le 108)
- le lundi 11 mai 2026 de 9 h à 12 h au centre Jean Texcier (78 rue Jean Texcier à Rouen)
- le lundi 18 mai 2026 de 14 h à 17 h au siège de la Métropole Rouen Normandie

À l'expiration du délai d’enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois à compter de la fin de l'enquête pour remettre ces registres, son rapport et ses conclusions motivées au Président de la Métropole ou à son représentant.

Au terme de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Bureau Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie se prononcera par délibération sur l’approbation du déclassement du domaine public d’une partie de la rue Antoine de Saint Exupéry à Rouen.