Annonce légale Calvados

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Avis de modifications statutaires

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L’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2024 a décidé de :
- Ne pas dissoudre la société conformément à l’article L 223-42 du code de commerce,
- Modifier l'objet social à effet du 26 avril 2024.
En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention :
La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
- Achat, vente de produits alimentaires, vendus sans emballage jetable ;
- Achat, vente de produits d’hygiène et d’entretien vendus sans emballage jetable ;
- Achat, vente de produits du quotidien et textiles favorisant un mode de vie durable ;
- Achat, vente de boissons, vin et spiritueux vendus sans emballage jetable ;
- Achat, dépôt, vente, conditionnement, commercialisation et livraison auprès des particuliers ou professionnels de produits alimentaires (notamment repas) et non-alimentaires, en gros ou au détail, par tous moyens (e-commerce, magasins, vente à domicile, sur place ou à emporter) ;
- Création, accueil, organisation, animation, promotion d’activités et d’évènements en relation avec les problématiques écologiques ;
- Partenariat avec toute entité (notamment entreprises et collectivités) autour de projets environnementaux ;
- La contribution, par tous moyens, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
- La contribution à la démocratie économique, notamment par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités ;
- Le concours au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.
La société a pour objet de constituer une « entreprise de l’économie sociale et solidaire » au sens et pour application des dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et a vocation à bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

Nouvelle mention :
La société a pour objet, tant en France qu'à l’étranger :
- Achat, vente de produits alimentaires, vendus sans emballage jetable ;
- Achat, vente de produits d'hygiène et d'entretien vendus sans emballage jetable ;
- Achat, vente de produits du quotidien et textiles favorisant un mode de vie durable ;
- Achat, vente de boissons, vins et spiritueux vendus sans emballage jetable ;
- Achat, dépôt, vente, conditionnement, commercialisation et livraison auprès des particuliers ou professionnels de produits alimentaires (notamment repas) et non-alimentaires, en gros ou au détail, par tous moyens (e-commerce, magasins, vente à domicile, sur place ou à emporter) ;
- Création, accueil, organisation, animation, promotion d'activités et d'évènements en relation avec les problématiques écologiques ;
- Partenariat avec toute entité (notamment entreprises et collectivités) autour de projets environnementaux.

Mention sera faite au RCS de CAEN
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