- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Mai 2026
- Société : MELINAND
SUCCESSION
Maître Louis CHERET
Notaire à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (Rhône)AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 19 avril 2025 suivi d'un codicille en date du 21 octobre 2025
Monsieur Fabrice Michel MELINAND, en son vivant Sans emploi, demeurant à CHANES (71570) 45 rue du Bourgneuf.
Né à LYON 9ÈME ARRONDISSEMENT (69009), le 7 mars 1989.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHANES (71570) (FRANCE), le 31 mars 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Louis CHERET, Notaire titulaire d'un Office Notarial à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, 40, rue Auguste Aucour , le 21 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Louis CHERET, Notaire à VILLEFRANCHE SUR SAONE, référence CRPCEN : 69173, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession