- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 25 Novembre 2021
- Société : MEDIALEX
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Cession d’un chemin rural
COMMUNE DE NÉRONDES
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de vente d'une partie d'un chemin rural sis à Nérondes au lieu-dit La Grande Femme.
Monsieur Bernard André a été désigné Commissaire Enquêteur par arrêté municipal du 17 novembre 2021.
La présente enquête publique a pour objet le projet d'acquisition de la portion de chemin rural de La Grande Femme situé entre les parcelles C0558 et C0560 d'un côté et C0143, C0142 et C0565 de l'autre côté par le propriétaire des dites parcelles.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête côté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur et à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public au siège de la Mairie de Nérondes, aux jours et heures d'ouverture de cette dernière, pendant la durée de l'enquête du 09 décembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. le Commissaire enquêteur à la Mairie de Nérondes, 1 place de l'Hôtel de Ville – 18350 Nérondes. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Nérondes dès la publication du présent avis. Il sera en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.nerondes.fr. M. le Commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Nérondes pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - le jeudi 09 décembre de 10h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête) - le jeudi 23 décembre de 10h00 à 12h00 (clôture de l'enquête)
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de M. le Commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Nérondes et à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la vente de ce chemin rural. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Nérondes auprès de M. Thierry Ferrand, Maire.
Le Maire, Thierry FERRAND