- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Février 2023
- Société : MEDIALEX
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître François BERTRAND-MAPATAUD Notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle "Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, Notaires Associés", titulaire d' offices Notariaux à la résidence de Saint Léonard de Noblat (Haute-Vienne) et Feytiat (Haute-Vienne), soussigné office notarial n° 87073, le treize février deux mille vingt trois M. Alain Jean-Marie Pierre BERNARD et Mme Evelyne ROUX, demeurant ensemble à Bourganeuf (Creuse) 7 rue des Fossés du Puy mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de Limoges (Haute-Vienne) le 21 juin 1980, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître François BERTRAND-MAPATAUD Notaire à Saint Léonard de Noblat (Haute Vienne) où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis