- Type d'annonce : Autres - Avis d’attribution
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 07 Janvier 2022
- Société : MEDIALEX
AVIS DE FUSION
HUTTEPAIN SUD EST
S.A.S. au capital de 1 000 000 €
Siège social : 1, rue Guidon
71500 LOUHANS
792 645 426 RCS Chalon-sur-Saône
AVIS DE FUSION
La société HUTTEPAIN SUD EST (anciennement dénommée « HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS ») a établi en date du 14/10/2021 un projet de fusion établi par acte SSP avec la société SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION, absorbée, (SAS au capital de 268 464 €, dont le siège social est 1, rue Guidon, 71500 LOUHANS, immatriculée au RCS sous le n° 381 108 281 RCS Chalon-sur-Saône).
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 21/10/2021 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31/12/2021. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société HUTTEPAIN ALIMENTS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION et HUTTEPAIN SUD EST depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l’associé unique des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société HUTTEPAIN SUD EST, la société SOCIETE BRESSANNE DE PRODUCTION s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société HUTTEPAIN SUD EST et considérées comme accomplies par la société HUTTEPAIN SUD EST depuis le 01/01/2021.