- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 12 Janvier 2023
- Société : MEDIALEX
AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 23 décembre 2022 dressé par Maître Cécile DESMAISON, Notaire à Saint Martin d'Auxigny (18110), a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre M. Daniel Claude PEZARD, né à Henrichemont (18250), le 9 octobre 1952 et Mme Christèle Claudette FRANCINEAU, son épouse, née à CHATEAU-RENAULT (37110), le 18 octobre 1963, demeurant ensemble à Henrichemont (18250), Les Petits Tillets.
Mariés à la mairie de Henrichemont 18250) le 5 décembre 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Le Notaire